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Ordenamento territorial e planejamento municipal : estudo de caso das limitações supralocais à aplicação do Art. 30, VIII da constituição de 1988 pelo município de Parauapebas, Pará

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Tesis 2014 Ordenamento territorial e planejamento municipal : estudo de caso das limitações supralocais à aplicação do Art. 30, VIII da constituição de 1988 pelo município de Parauapebas, Pará
TesisRodrigues Da Cunha Fischer, Luly. Ordenamento territorial e planejamento municipal : estudo de caso das limitações supralocais à aplicação do Art. 30, VIII da constituição de 1988 pelo município de Parauapebas, Pará. Director: Benatti, José Heder ; Robert Etien. 2014 625 p. Tesis doctorales. Université Paris-Nord - Paris XIII.  Centre de Recherche sur les Actions Locales. 2014. Palabras claves:
América del Sur | Cuenca Amazónica
Brasil
Derecho | Ordenamiento territorial
Época colonial | Época contemporánea

Resumen:

La recherche a pour objectif de vérifier si les lois d'impact territorial de l'ordre juridique brésilienne peuvent être appliqués de façon hiérarchisée, intégrée et coordonnée par les municipalités situées en Amazonie dans l'élaboration de leurs planifications territoriales. L'analyse est limitée au territoire de la municipalité de Parauapebas à l'État du Pará. La configuration territoriale de cette municipalité fournit une synthèse des problèmes juridiques existants en matière d'aménagement du territoire municipal en Amazonie Légale. La recherche utilise la méthode empirique, basée dans la technique d'étude de cas. Le résultat de la recherche est exposée en quatre parties. Dans la première partie, il est présenté un historique des projets d'exploitation de l'Amazonie depuis la période coloniale jusqu'à ce jour, en démontrant les changements légaux nécessaires pour subsidier l'activité de l'État. Deuxièmement, il est analysé les dispositions constitutionnelles et les infraconstitutionnelles par rapport à l'aménagement du territoire. Cela a servi de base pour identifier les normes auxquelles sont soumises à la planification municipale, aussi bien que le fonctionnement des instruments de gestion intermunicipales. Troisièmement, il est analysé la planification municipale de Parauapebas et son adéquation aux normes supralocaux. Quatrièmement, il est analysé l'application des normes européennes et françaises sur l'aménagement du territoire de la Guyane, afin de comprendre comment cet ordre juridique a trouvé des solutions adaptées aux particularités de l'Amazonie, mais sans l'objectif de comparer les systèmes juridiques. Cette analyse a permis de conclure que l'ordre juridique brésilienne possède seulement des instruments de planification régionalisés et des politiques sectorielles d'impact territorial, avec quelques dispositions différenciées pour l'Amazonie légale. Toutefois, il n’existent pas des intruments pour coordonner les politiques sectorielles au niveau national et régional. La municipalité est le seul membre de la fédération obligée à élaborer une planification de base territoriale. L'autonomie municipale est conformée par des règles supralocaux. La planification et l'exercice du pouvoir de police s'étendent pour la totalité de son territoire, mais ses effets sont différenciés selon le régime du foncier.

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