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Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée

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Tesis 2017 Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée
ThèseAzambuja de Magalhaes Pinto, Roberta. Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée. Directeur : Cadiet, Loïc. 2017 528 p. Thèses doctorales. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I.  IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc. 2017. Mots-clés:
Amérique du Sud
Brésil
Droit
Administración judicial ; acto de organización jurisdiccional ; acto de gestión procesal ; derecho judicial ; privado francés ; derecho judicial ; privado brasileño
Époque contemporaine

Résumé :

Si le but final du procès consiste dans le prononcé du jugement, par lequel le juge dit le droit (jurisdictio), dissipant, l'incertitude juridique et promouvant ainsi la paix sociale, d'autres actes doivent également être réalisés pour l'accomplissement de la mission de juger dans des conditions satisfaisantes : ce sont les actes d'administration judiciaire, sujet de notre étude. Le concept français englobe les actes d'organisation juridictionnelle et les actes de gestion procédurale qui visent, respectivement, au bon fonctionnement des juridictions et au bon déroulement de l'instance. Malgré la portée de ce sujet, il reste peu exploré par les juristes et nous avons pu constater des hésitations quant à l'exacte qualification des actes du juge par la doctrine et la jurisprudence. Ceci n'est pas pourtant souhaitable dans la mesure où les actes judiciaires administratifs sont soumis, selon le droit positif français, à un régime différent de celui qui s'applique aux actes liés à l'activité juridictionnelle. En conséquence, ils ne sont pas assujettis en principe aux mêmes contraintes que les jugements et ne sont sujets à aucun recours. L'absence de voies de contestation liée à l'adoption d'un système souple dans un domaine où le chef de juridiction dispose de pouvoirs majeurs ouvre alors des questionnements légitimes sur Je respect des principes majeurs qui gouvernent le procès et la justice. Même si le droit brésilien ne connaît pas ladite notion française, l'administration de la justice brésilienne requiert, elle aussi, l'accomplissement d'actes judiciaires administratifs. Les similitudes pour ce qui concerne les actes de gestion procédurale et les différences significatives dans le domaine de l'organisation juridictionnelle justifient alors la méthode comparative de la présente étude qui vise à déterminer les particularités et les traits communs de ces deux systèmes juridiques et à identifier ce que chacun peut apprendre de l’autre dans un but constant de développement.

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