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Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien

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Tesis 2013 Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien
ThèseBaceti, Camila Moraes. Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien. Directeur : Bouvier, Michel. 2013 504 p. Thèses doctorales. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I.  IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc. 2013. Mots-clés:
Amérique du Sud
Brésil
Droit | Politique, Administration publique
Poder legislativo ; derecho presupuestario ; poder ejecutivo ; presupuesto federal

Résumé :

Le budget est un instrument essentiel à la gestion publique, à travers lequel l’État peut mettre en place les politiques publiques et atteindre ses objectifs. La gestion du budget est orientée par le droit budgétaire, qui détermine, en outre, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans les étapes du cycle budgétaire : la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle. La distribution de compétences entre le gouvernement et le Parlement et les interactions entre ces acteurs vis-à-vis du budget déterminent le caractère plus ou moins démocratique du système politique de l’État. La participation du Parlement à la décision financière apparaît non seulement comme essentielle à la démocratie, mais aussi comme une garantie de plus de transparence et d'efficacité des finances publiques. Le Brésil est un pays dont la démocratie a été consolidée récemment, à partir de la Constitution Fédérale de 1988. Depuis la promulgation de ce texte, le droit budgétaire a beaucoup évolué pour prendre en compte une plus grande participation du pouvoir législatif et adopter un modèle plus efficace de gestion publique. Toutefois, les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif restent toujours conflictuels, l’exécutif ayant tendance à se superposer au législatif, y compris et notamment, en ce qui concerne le budget de l’État. L’objectif de cette thèse est donc d’analyser comment les pouvoirs législatif et exécutif interviennent au sein du cycle budgétaire et quelle est la nature des rapports entretenus entre Gouvernement et Parlement dans chaque étape de ce cycle, de façon à appréhender si le pouvoir exécutif domine vraiment la procédure budgétaire, comme il est souvent affirmé, et dans quelle mesure le pouvoir législatif contribue à la prédominance du pouvoir exécutif vis-à-vis du budget de l’État.

Autres thèses

Voir aussi

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