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Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d’une protection originale

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Article of journalMunoz Sanchez, Adriana. Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d’une protection originaleAutrepart : revue de sciences sociales au sud, 2016 no. 80 p. 89-104. Keywords:
Latin America
Peru
Culture | Demography, Population, Migrations | Right | Environment, Ecology, Natural resources | Politics, Public Administration
conocimiento tradicional ; recursos biológicos ; propiedad intelectual ; protección legal ; base de datos de conocimiento colectivo de los pueblos indígenas
Contemporary period | 20th century | 21st century

Abstract:

À la suite la Convention sur la diversité biologique en 2002, l'État péruvien a mis en place une base de données des savoirs collectifs des peuples autochtones associés aux ressources biologiques. Inscrits dans la logique de la protection des droits de propriété intellectuelle, ces savoirs sont conçus comme un outil de développement économique pour l'État aussi bien que pour les peuples autochtones. En décrivant la construction juridique et la mise en uvre de cette base de données, cet article montre les particularités d'une régulation originale qui s'achemine vers un processus de nationalisation des savoirs traditionnels auquel les peuples autochtones ne participent que marginalement. En l'absence de bénéfices économiques, cette base n'a pour l'heure qu'une efficacité symbolique du rôle de l'État et des outils de la propriété intellectuelle pour la protection et l'exploitation de ces savoirs, efficacité cependant non négligeable pour les peuples autochtones.

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